Ecole
maternelle de Metzeral
22 rue
de la Gare
68380 METZERAL
03
89 30 38 09
REGLEMENT
INTERIEUR
Admission
et inscription des élèves
L’école
maternelle n’est pas obligatoire. Elle est gratuite. Les enfants
français ou étrangers peuvent y être accueillis, sans
couches, s’ils ont atteint l’âge de trois ans révolus au
31 décembre de l’année en cours.
L'école
bénéficie d'une section de touts-petits. Ces derniers sont
accueillis en deux phases : à la rentrée de septembre pour les
enfants nés entre janvier et juillet, à compter du mois de janvier
pour ceux nés entre août et décembre. Le critère de propreté
n'est pas pris en compte pour l'accueil des touts petits.
L’inscription
est enregistrée par la directeur de l'école et consignée dans le
registre matricule sur présentation :
du
livret de famille
du
carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations
obligatoires pour son âge ou justifiant d’une contre-indication
pour
les enfants venant d’une autre école maternelle ou élémentaire :
du certificat de radiation émanant de l’école d’origine
pour
les enfants dont les parents sont séparés ou divorcés : de
la copie du Tribunal ou de tout autre document cosigné par les deux
parents précisant l’organisation de la garde de l’enfant et
l’exercice de l’autorité parentale
Pour
les enfants non domiciliés dans la commune, l’accord du Maire de
la commune d’accueil est nécessaire
Si
l’enfant ne change pas d’école, l’inscription n’a pas à
être renouvelée tous les ans
L'école
a vocation d'accueillir les enfants en situation de handicap dont la
famille demande l'intégration scolaire.
Les enfants
seront inscrits à l’école selon les règles générales en
vigueur.La Maison du Handicap peut envisager des modalités
spécifiques de scolarisation dans une autre école ou dans un
établissement spécialisé. Dans ce cas, l’élève reste inscrit
dans son école de référence.
Un
projet personnalisé de scolarisation est réalisé en relation avec
l’enseignant référent. Il prévoit les aménagements particuliers
et les modalités d'accompagnement
de l’élève.
Fréquentation
et obligation scolaire
L’inscription
à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille,
d’une fréquentation régulière qui doit favoriser le
développement de la personnalité de l’enfant et le préparer à
la formation dispensée par l’école élémentaire.
En cas d'absence, il
est demandé de prévenir l'école. Si l'absence résulte d'une
maladie contagieuse, il est demandé à la famille de signifier par
écrit le motif de l'absence. Un certificat médical sera exigible au
retour à l'école.
Horaires
-
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Matin
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Après-midi
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APC
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Accueil
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8h
20-9h
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13h
30
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de
7h50 à 8h20 le mardi, jeudi et vendredi
|
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Sortie
des classes
|
11h
45
|
16h
15
|
Heures
d’ouverture de l’école : 8h 20 et 13h 20.
Le respect des
horaires est exigé.
Vie scolaire
L'organisation
pédagogique et la constitution des classes sont faites par le
conseil des maîtres qui en rend compte à l'Inspecteur de
circonscription.
Dans
le cadre des programmes et instructions en vigueur, chaque école
élabore son projet d’école. Le choix des méthodes et la
définition des projets pédagogiques sont de la compétence des
enseignants réunis en Conseil des Maîtres et en Conseil de Cycle.
Le Projet d’Ecole est présenté aux membres du Conseil d’Ecole .
Le
Conseil d’Ecole exerce les fonctions prévues par le décret n°
90-788 du 6 septembre 1990.
Les
élections des représentants de parents d’élèves au Conseil
d’Ecole se déroulent au courant du mois d’octobre selon un
calendrier officiel préétabli. Le scrutin a lieu dans les locaux de
l’école.
Chaque
parent d’un enfant (la mère et le père), quelle que soit sa
situation matrimoniale, est électeur et éligible, sauf dans le cas
où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Pour établir la
liste électorale, le directeur doit donc connaître les coordonnées
des deux parents.
En
début d’année scolaire, les parents souhaitant être candidats à
l’élection s’adressent au directeur de l’école qui les
informera des différents groupements ou associations de parents
existant sur le plan local et ayant manifesté leur intention de
présenter une liste à l’élection.
L’assurance
scolaire est indispensable. Elle est vivement conseillée pour
toutes les activités obligatoires se déroulant pendant le temps
scolaire, à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux
scolaires. Dans le cadre de certaines activités particulières
(lorsqu’il y a participation financière des familles, lorsque
l’activité dépasse les horaires habituels de l’école, pour
certaines sorties, pour la natation…), l’assurance est
obligatoire. Un enfant non assuré correctement ne pourrait
participer à ces activités.
Une
assurance correcte doit couvrir :
-
les risques de dommages que l’enfant pourrait causer :
« Responsabilité Civile »
-
les risques de dommages que l’enfant pourrait subir, notamment dans
le cas où l’auteur du dommage ne peut être clairement identifié,
ou s’il n’existe pas : « Garantie Individuelle
Corporelle/Accidents»
Au
début de chaque année scolaire, les parents doivent faire parvenir
à l’enseignant de leur enfant l’attestation d’assurance
délivrée par leur assureur. Cette attestation doit préciser
clairement les garanties et les risques couverts, et la date de
validité. Il est recommandé que la garantie couvre l’année
scolaire entière. En cas de changement dans l’assurance survenant
pendant l’année scolaire, une nouvelle attestation devra être
fournie.
L'école
est affiliée à l'OCCE68 et demande une participation financière de
20€ au début de chaque année scolaire.
Locaux
scolaires : usage, sécurité, hygiène
Les
questions inhérentes à la sécurité des écoles relèvent du
pouvoir du maire.
Chaque
école élabore un ensemble de consignes de sécurité à respecter :
-
le stationnement des parents se fera exclusivement sur le parking de
la gare.
-
les poussettes doivent rester à l'extérieur du bâtiment ou dans le
sas d'entrée ;
-
les animaux ne sont pas admis dans l'enceinte de l'établissement.
Il
est interdit de fumer dans les locaux scolaires.
Modalités
particulières de surveillance
Le
service de surveillance à l'accueil est assuré par chaque
enseignant dans sa classe.
L'enfant
doit être remis à une ATSEM ou à une
animatrice à l'arrivée à l'école.
Seuls
les parents des TPS et des PS dérogeront à cette règle.
Sortie
des classes : tous les enfants seront remis aux familles ou à
toute personne majeure nommément désignée par écrit.
Le
respect des horaires est exigé.
Communication
avec les familles
Les
parents sont conviés à une réunion d'information à chaque rentrée
scolaire avec l'enseignant de leur enfant.
Les
familles doivent rester en liaison permanente avec l’école. La
Directrice et les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous.
Communications
aux familles : elles sont écrites ou collées dans «le
cahier de liaison». Les parents signeront chaque communication
pour permettre aux enseignants de vérifier le suivi et de collecter
les messages éventuels. Un tableau d’informations peut être mis
en place, selon les besoins, à l’entrée de l’école maternelle
Le
livret scolaire est remis aux parents chaque fin de semestre
semestriellement, selon le planning fixé par le Conseil des Maîtres.
Signature
des parents :
